Le Brief #5 — Amiante : le mesurage se durcit

L'arrêté du 26 mai resserre la chaîne de mesurage de l'amiante : le rapport d'essai du laboratoire entre dans le rapport final, et la transmission des résultats à l'INRS devient explicitement contrôlée par le COFRAC. Les organismes accrédités qui mesurent l'empoussièrement ont trois mois pour s'aligner, soit jusqu'à début septembre. Même échéance côté pompes à chaleur, où l'agrément des modèles conditionne désormais la bonification CEE.

1. Amiante : le mesurage d'empoussièrement passe sous contrôle INRS

Première traduction réglementaire du PAIA2 (plan amiante 2026-2030, vu dans le Brief #2), l'arrêté du 26 mai 2026 modifie l'arrêté du 14 août 2012 (mesurage de l'empoussièrement et contrôle de la VLEP amiante) : les organismes accrédités doivent désormais joindre le rapport d'essai du laboratoire au rapport final, et leur transmission des résultats à l'INRS (base SCOLA) passe sous contrôle COFRAC. Entrée en vigueur trois mois après publication, soit début septembre 2026. Si vous coordonnez des mesures d'empoussièrement sur chantier de retrait, vérifiez que votre prestataire accrédité s'est aligné. Arrêté du 26 mai 2026.

2. Pompes à chaleur : l'agrément des modèles commande la bonification CEE au 1er septembre

Le décret n°2026-413 du 29 mai crée un agrément des modèles de pompe à chaleur « qualité et résilience industrielle » ; l'arrêté du même jour en fait une condition des bonifications CEE des fiches BAR-TH-171 (air/eau) et BAR-TH-172 (eau/eau) à compter du 1er septembre 2026, en sus du remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz déjà exigé. Pour un client qui enchaîne audit énergétique puis PAC, vérifiez que le modèle visé sera bien agréé avant de chiffrer la prime. Décret n°2026-413 du 29 mai 2026.

3. MaPrimeRénov' : Jeanbrun veut confier le pilotage aux collectivités

Dans un entretien à Ouest-France le 27 mai, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a confirmé vouloir décentraliser le pilotage de MaPrimeRénov' vers les collectivités volontaires, l'Anah restant l'opérateur national de référence ; la mesure passerait par le projet de loi « Relance du logement » examiné cet été, pour une application en 2027. Surveillez votre intercommunalité : c'est elle qui pourrait demain orienter l'accompagnement de vos clients en audit. Entretien Jeanbrun, via Actu-Environnement.

4. Annuaire des diagnostiqueurs : FED Experts saisit la DHUP et le COFRAC

FED Experts a officiellement saisi la DHUP et le COFRAC pour que l'annuaire public des diagnostiqueurs certifiés (refondu le 19 janvier 2026) conserve l'historique des certifications, proposition que l'administration avait écartée lors de la refonte ; Diagactu corrobore la démarche. Position à arbitrer pour vous : un historique public renforce la transparence du métier, mais expose durablement les suspensions et non-renouvellements passés. Synthèse Quotidiag.

5. Construction neuve : les permis chutent de 29,5 % en avril

Selon le SDES, 28 979 logements ont été autorisés en avril 2026, en baisse de 29,5 % sur un mois et de 17,1 % sur un an ; les mises en chantier (27 756) résistent mieux (+15,3 % sur un an). Le neuf cale, mais votre activité reste portée par l'existant (vente, location) ; surveillez seulement les attestations RE2020 si vous travaillez aussi le neuf. SDES, construction de logements à fin avril 2026.

Une question pour vous : un annuaire public qui conserverait l'historique de vos certifications, y compris les suspensions passées, c'est transparence saine ou risque réputationnel ? Une ligne en réponse, on en fait la synthèse au prochain Brief.

À jeudi pour L'Analyse — Amiante : la chaîne de mesurage passe sous surveillance INRS, et ce que le repéreur doit vérifier en amont.

— Martin