Le Brief #7 — MaPrimeRénov' : 6 forfaits supprimés
Isolation, ventilation, poêle à bois, fenêtres : le monogeste se ferme au 1er septembre. L'aide bascule vers la rénovation d'ampleur.
Le guichet MaPrimeRénov' rouvre, mais six familles de travaux quittent le parcours « par geste » au 1er septembre. Pour les diagnostiqueurs, la prescription change de pied : l'aide bascule vers la rénovation d'ampleur, qui suppose audit énergétique et DPE.
1. MaPrimeRénov' : six forfaits monogestes supprimés au 1er septembre
Isolation des toits et combles, changement de fenêtres, ventilation, poêle à bois ou à granulés, chauffe-eau thermodynamique, chauffe-eau et chauffage solaires (hors Outre-mer) sortent du parcours par geste à compter du 1er septembre 2026 ; ces travaux restent finançables en rénovation d'ampleur. Un décret et un arrêté modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 sont présentés au Conseil national de l'habitat (CNH) le 2 juillet. Actu-Environnement · Banque des Territoires.
2. Audit énergétique réglementaire : le décret n°2026-564 prolonge d'un an le régime transitoire
Le décret n°2026-564 du 29 juin 2026 modifie l'article D.233-6 du code de l'énergie et repousse au 30 juin 2027 (au lieu du 30 juin 2026) la fin de la période transitoire pendant laquelle les prestataires en reconnaissance de compétences peuvent réaliser les audits énergétiques obligatoires des grandes entreprises (article L.233-1). Entrée en vigueur : 1er juillet 2026. Légifrance.
3. CEE : le décret n°2026-560 durcit l'ouverture de compte au registre national
Le décret n°2026-560 du 26 juin 2026 crée l'article D.221-26-1 du code de l'énergie et conditionne l'ouverture d'un compte au registre national des CEE à un capital minimal de 100 000 €, à la déclaration des bénéficiaires effectifs et à une attestation d'absence de procédure collective. Les comptes existants au 30 juin ont trois mois pour se mettre en conformité. Légifrance.
4. Passoires thermiques : un projet de loi repousse l'interdiction de louer les F/G
Présenté en Conseil des ministres le 24 juin, le texte suspend l'interdiction de location des quelque 700 000 logements F et G écartés du marché depuis le 1er janvier 2025, sous réserve d'un engagement de travaux : trois ans pour les maisons, cinq ans en copropriété. Le contrôle et les sanctions en cas de travaux non réalisés ne sont pas précisés. LCP — Assemblée nationale.
5. DPE : la divergence des étiquettes européennes refait surface
La directive EPBD 2024/1275 impose depuis le 29 mai 2026 un cadre commun (échelle A-G, modèle de certificat, base de données) mais laisse la méthode de calcul à chaque État ; un même logement noté E en France ressort souvent une à deux classes au-dessus chez nos voisins. La France conserve la méthode 3CL-DPE et le coefficient de conversion de l'électricité ramené à 1,9 (arrêté du 13 août 2025) au 1er janvier 2026, ce qui ferait sortir environ 850 000 logements du statut de passoire. Ministère de l'Écologie · Maformationimmo.
Une question pour vous : la bascule des monogestes vers la rénovation d'ampleur va-t-elle augmenter ou réduire votre volume de prescriptions DPE et audit dans les prochains mois ?
À jeudi pour L'Analyse — MaPrimeRénov' nouvelle formule : ce que la fin des monogestes change pour la demande de DPE et d'audit énergétique.
— Martin