Le Brief #3 — 21 mai : Assises du diagnostic

Les Premières Assises du diagnostic immobilier se tiennent jeudi 21 mai à Paris, à l'invitation du ministre du Logement Vincent Jeanbrun et du député Daniel Labaronne. Si vous exercez le métier, c'est la semaine où regarder de près qui parle en votre nom — gouvernance, méthode, qualité : tout est sur la table, avec des recommandations attendues d'ici fin 2026 ou en 2027.

1. Assises du diagnostic immobilier : jeudi 21 mai à Paris

Annoncées par Vincent Jeanbrun le 26 mars au RVDi (Parc floral de Vincennes), les Premières Assises du diagnostic immobilier se tiennent ce jeudi 21 mai 2026 à Paris, co-organisées avec le député d'Indre-et-Loire Daniel Labaronne (dépêche actu-environnement). Périmètre annoncé : fiabilité du DPE, structuration de la filière, ordre des diagnostiqueurs (mission Labaronne lancée par Valérie Létard en mars 2025, communiqué officiel). L'événement est sur invitation ; les recommandations issues des Assises devraient être mises en œuvre fin 2026 ou en 2027. Si vous n'y êtes pas, suivez les déclarations de votre fédération pendant et après — c'est ce qui pèsera dans l'arbitrage post-Assises.

2. CEE : FEEBAT 3 et PROFEEL 3 lancés, ~58 M€ engagés

Deux arrêtés du 7 mai 2026 publiés au Journal officiel n° 0112 du 13 mai (entrée en vigueur le 14 mai) créent les programmes FEEBAT 3 (formation continue des professionnels du bâtiment, 37,61 M€ sur 3 ans, co-piloté ATEE et AQC, JORFTEXT000054067971) et PROFEEL 3 (outils et méthodes pour pratiques pros + performance énergétique, 20,8 M€ jusqu'au 30 juin 2030, co-piloté CSTB et AQC, JORFTEXT000054067984). Rappel : la PPL n° 2731 (Droite républicaine, déposée le 28 avril) proposait au contraire l'abrogation du dispositif CEE — vu dans Brief #2 §5. Côté diagnostiqueur, ces deux programmes alimentent ce que vous utilisez tous les jours : moteurs de calcul, méthodes audit, guides techniques (PROFEEL), montée en compétence des opérateurs avec lesquels vous travaillez (FEEBAT). À surveiller : les appels à projets qui en découleront.

3. CIL : 95 % en neuf, l'existant continue de décrocher

L'Association des Opérateurs de CIL (Qualitel Solutions, NRGYS, Mon Suivi Logement, PMB Software, Groupe EX'IM) a publié le 4 mai son deuxième observatoire du Carnet d'information du logement : 210 745 CIL créés depuis 2023, dont 95 % concernent du neuf (association-opcil.org). Plus inquiétant pour l'objectif initial du dispositif : l'existant décroche — 5 126 CIL en 2023, 3 029 en 2024, 2 348 en 2025 (-22 % en un an). Le CIL devait être l'interface qui agrège DPE, audit, PPPT et travaux pour suivre un logement dans le temps ; dans l'existant, il ne décolle pas. Si vous voulez préparer un argumentaire client autour du CIL (vente, audit, post-travaux), c'est le moment de cadrer votre offre avant que le sujet ne remonte aux Assises.

4. Cat-Nat : reconnaissance arrêté du 11 mai, sécheresse-RGA toujours en tête

L'arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR INTE2612297A, JORFTEXT000054100685, JO du 14 mai) reconnaît 21 départements au titre des mouvements de terrain liés à la sécheresse-RGA, 10 départements + la Guadeloupe pour inondations et coulées de boue, et plusieurs autres aléas. Cette reconnaissance ouvre droit à indemnisation et alimente l'ERP (état des risques) que vous établissez sur les ventes-locations concernées. La tendance — sécheresse-RGA en tête, et de loin — confirme le constat de la Cour des comptes vu dans Brief #2 §4 : le RGA pèse désormais 52 % de la sinistralité Cat-Nat récente.

5. F/G en location : critiques croissantes alors que le PdL Relance avance

Le projet de loi Relance du logement (Lecornu/Jeanbrun, présenté le 23 avril — vu dans Brief #2 §8) permettant aux propriétaires de logements F ou G de continuer à louer sous engagement de travaux (3 ans en maison, 5 ans en copropriété) reçoit cette semaine plusieurs critiques frontales dans la presse, qui y voient un risque de "coup de grâce" à la transition énergétique du parc locatif. Ce que ça change côté terrain : rien sur le droit en vigueur (G interdits depuis 1er janvier 2025), mais le terrain bouge politiquement. Côté audit, le changement du coefficient d'énergie primaire de l'électricité de 2,3 à 1,9 au 1er janvier 2026 (communiqué officiel ministère) a déjà sorti environ 850 000 logements de la qualification passoire, sur ~4,8 millions au 1er janvier 2023. Vos clients bailleurs vont vous demander de chiffrer ça avant l'arbitrage parlementaire ; tenez deux scénarios prêts : (a) PdL adopté, engagement de travaux 3/5 ans ; (b) PdL non adopté, retour au calendrier de la loi Climat & résilience.

6. 20H de France 2 : « Faux diagnostics, vraies arnaques » — vos clients l'ont vu

Le 20H de France 2 a diffusé cette semaine une enquête « Faux diagnostics, vraies arnaques » sur les DPE frauduleux (replay franceinfo). Cas mis en avant : un acquéreur en Maine-et-Loire, maison achetée 240 000 € classée D, requalifiée F après contre-expertise (environ 50 m² de murs oubliés, façades déclarées isolées sans l'être ; coûts annoncés 1 500–2 000 €/an, réels 3 500–4 000 €). Un diagnostiqueur indépendant interrogé pointe la pression des agences immobilières sur la note, plutôt que celle des vendeurs. Côté terrain : vos clients vendeurs et acquéreurs vont vous citer ce reportage cette semaine. Préparez une réponse courte sur (a) votre méthode de relevé, (b) ce qui vous protège d'une demande de "remontée de note", (c) le recours en contre-expertise. C'est aussi un argument supplémentaire pour les Assises du 21 mai (§1) : la pression médiatique sur la fiabilité n'est plus une rumeur de filière, elle est au JT de 20H.

Une question pour vous : sur les Assises du 21 mai, quelle est la priorité que votre fédération doit défendre — ordre professionnel, méthode DPE, qualité-contrôle, indépendance vis-à-vis des donneurs d'ordre, ou autre ? Une ligne, on en fait une synthèse dans le prochain numéro.

À jeudi pour L'Analyse — Route vers les Assises : 14 mois entre la mission Labaronne (mars 2025) et le 21 mai 2026, ce qui se joue vraiment à Paris.

— Martin