L'Analyse
L'Analyse #6 — 1 000 DPE : la preuve, c'est vous
Un an de contrôle des volumes : 2,8 % de diagnostiqueurs visés, 18 mois de suspension, aucun bilan public. La profession l'a proposé ; vous le portez.
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Un an de contrôle des volumes : 2,8 % de diagnostiqueurs visés, 18 mois de suspension, aucun bilan public. La profession l'a proposé ; vous le portez.
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Empoussièrement sous contrôle COFRAC dès septembre, prélèvement obligatoire en cas de doute (Cass. 23-14.069) : ce qui change en amont.
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ONEDI, SIDIANE, Alliance, ANDI, FNDI, FED Experts : positions publiées. 4 arbitrages restent ouverts avant la feuille de route 2027.
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Ordre des diagnostiqueurs : trois rapports déjà remis, un arrêté déjà en vigueur, quatre options sur la table. Les Assises arbitrent — voici la grille.
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PAIA2 publié. +395 % de dépôts SI-Amiante en 2025, annexion locative 2027, RAAT génie civil 1er juillet. Le rapport amiante quitte le tiroir.
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25 % FGR, 35 % Eco-PTZ Copro : deux seuils. Votre audit a un nouveau lecteur — le comité de crédit. Voici ce que ça change pour la prochaine mission.